Permis de construire n° PC 02502114C0003 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502114C0003

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA GRANDE VYE ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 153

Superficie du terrain

794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/05/2014

Ouverture du chantier26/06/2014

Achèvement des travaux03/12/2014

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéPUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseLOTISSEMENT LA GRANDE VYE ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesZD 153

Superficie terrain794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.