Permis de construire
N° PC 02502113C0016
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LES GABELOUS ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 68
Superficie du terrain
959 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/01/2015
Date d'autorisation09/01/2014
Ouverture du chantier31/03/2014
Achèvement des travaux19/01/2015

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéBOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseLOTIS LES GABELOUS ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesZM 68
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.