Permis de construire n° PC 02502113C0015 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502113C0015

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE BESANCON ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 771 · E 769 · E 218

Superficie du terrain

2954 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/01/2014

Ouverture du chantier08/07/2014

Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse9 RUE DE BESANCON ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesE 771 · E 769 · E 218

Superficie terrain2954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.