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Permis de construire
N° PC 02502113C0014
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES TOPES ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 538
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/10/2013
Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal25610
LocalitéARC-ET-SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
Adresse7 RUE DES TOPES ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesC 538
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant22 m²
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.