Permis de construire n° PC 02502113C0003 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502113C0003

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES CHANOINES ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

05/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 109 · E 110 · E 117

Superficie du terrain

952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/05/2013

Ouverture du chantier10/05/2013

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéROUTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseIMP DES CHANOINES ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesE 109 · E 110 · E 117

Superficie terrain952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant218 m²

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo202 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.