Permis d'aménager
N° PA 02502112C0002
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
DROUHAULT HABITAT
Adresse du terrain
RUE DE LA GRANDE VYE ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 150
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationDROUHAULT HABITAT
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseRUE DE LA GRANDE VYE ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesZD 150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.