Permis d'aménager
N° PA 02502115C0001
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARC ET SENANS
Adresse du terrain
L ISLE ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1543 · B 1545 · B 1686
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC ET SENANS
SIRET21250021900010
SIREN212500219
Code postal25610
LocalitéARC-ET-SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseL ISLE ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesB 1543 · B 1545 · B 1686
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.