Déclaration préalable de travaux n° DP 02502116C0012 à Arc-et-Senans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502116C0012

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Adresse du terrain

4 RUE DU CENTRE BOURG ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1614

Superficie du terrain

227 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/08/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux27/09/2016

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIRET42592035200126

SIREN425920352

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse4 RUE DU CENTRE BOURG ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesB 1614

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1192 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant1192 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.