Déclaration préalable de travaux n° DP 02502113C0005 à Arc-et-Senans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502113C0005

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC ET SENANS

Adresse du terrain

28 GRANDE RUE ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 461 · B 1597

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-et-Senans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC ET SENANS

SIRET21250021900010

SIREN212500219

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse28 GRANDE RUE ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesB 461 · B 1597

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1220 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant1220 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.