Permis de construire n° PC 02502125C0002 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502125C0002

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

LA BUISSONNIERE

Adresse du terrain

10 AVENUE DE LA SALINE ARC ET SENANS 25610

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1045

Superficie du terrain

1098 m²

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationLA BUISSONNIERE

SIRET53466298600015

SIREN534662986

Code postal25610

LocalitéARC ET SENANS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse10 AVENUE DE LA SALINE ARC ET SENANS 25610

ParcellesC 1045

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²

Surface locaux créée154 m²

Surface commerce avant231 m²

Surface commerce créée154 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.