Permis de construire n° PC 02502122C0001 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502122C0001

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

SCI LEBLANC FRERES

Adresse du terrain

29 RUE DU CANTON D'AVAL GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 186

Superficie du terrain

2981 m²

Surface locaux créée

408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LEBLANC FRERES

SIRET50529560000025

SIREN505295600

Code postal25610

LocalitéARC ET SENANS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse29 RUE DU CANTON D'AVAL GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610

ParcellesZD 186

Superficie terrain2981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée408 m²

Surface locaux démolie162 m²

Surface commerce avant506 m²

Surface commerce créée408 m²

Surface commerce démolie162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.