Permis de construire n° PC 02502121C0011 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502121C0011

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

EARL DU CHAMP GERBEY

Adresse du terrain

22 RUE DE DOLE ARC ET SENANS 25610

Date d'autorisation

18/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 183

Superficie du terrain

40415 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHAMP GERBEY

SIREN507759280

Code postal25610

LocalitéARC ET SENANS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse22 RUE DE DOLE ARC ET SENANS 25610

ParcellesZD 183

Superficie terrain40415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée768 m²

Surface agricole créée768 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.