Permis de construire n° PC 02502120C0017 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502120C0017

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC ET SENANS

Adresse du terrain

1 RUE DES SAUNIERS GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610

Date d'autorisation

16/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 142

Superficie du terrain

1887 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC ET SENANS

SIRET21250021900010

SIREN212500219

Code postal25610

LocalitéARC ET SENANS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse1 RUE DES SAUNIERS GRANDE RUE ARC ET SENANS 25610

ParcellesZK 142

Superficie terrain1887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant506 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.