Permis de construire n° PC 02502119C0010 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502119C0010

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DE LA PAÃÂPINIAÃÂRE ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

01/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 908

Superficie du terrain

1175 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseRUE DE LA PAÃÂPINIAÃÂRE ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesB 908

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.