Permis de construire n° PC 02502119C0002 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502119C0002

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

GARE SNCF AU BILLARD ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1515

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700500

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseGARE SNCF AU BILLARD ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesB 1515

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.