Permis de construire n° PC 02502117C0001 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502117C0001

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RUE DES TOPES ARC ET SENANS

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1659 · B 1663 · B 1658

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

Code postal25610

LocalitéARC ET SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse2B RUE DES TOPES ARC ET SENANS

ParcellesB 1659 · B 1663 · B 1658

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.