Permis de construire n° PC 02502116C0003 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502116C0003

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC ET SENANS

Adresse du terrain

GRANDE RUE ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 813 · OC 812 · OC 811

Superficie du terrain

6069 m²

Surface locaux créée

1716 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-et-Senans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/09/2016

Ouverture du chantier25/09/2016

Achèvement des travaux11/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC ET SENANS

SIRET21250021900010

SIREN212500219

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseGRANDE RUE ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesOC 813 · OC 812 · OC 811

Superficie terrain6069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1716 m²

Surface publique créée1716 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.