Permis de construire n° PC 02502115C0005 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502115C0005

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC ET SENANS

Adresse du terrain

RD 17E AVENUE DE LA SALI ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

13/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 741

Superficie du terrain

3080 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/07/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC ET SENANS

SIRET21250021900010

SIREN212500219

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseRD 17E AVENUE DE LA SALI ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesC 741

Superficie terrain3080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.