Permis de construire n° PC 02502115C0001 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502115C0001

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU DEFFOIS ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 41 · ZE 40

Superficie du terrain

3300 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-et-Senans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/04/2015

Ouverture du chantier17/11/2015

Achèvement des travaux05/07/2017

👤Demandeur

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse2 RUE DU DEFFOIS ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesZE 41 · ZE 40

Superficie terrain3300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.