Permis de construire n° PC 02502113C0012 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502113C0012

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

SCI BONDENET PERE ET FILS

Adresse du terrain

AVENUE DES SALINES ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1034 · C 974 · C 1026

Superficie du terrain

1660 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

Ouverture du chantier02/01/2014

Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BONDENET PERE ET FILS

SIRET49754013800011

SIREN497540138

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseAVENUE DES SALINES ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesC 1034 · C 974 · C 1026

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface commerce avant33 m²

Surface commerce créée74 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.