Permis de construire
N° PC 02502113C0012
Ville de Arc-et-Senans · 25610
Bénéficiaire
SCI BONDENET PERE ET FILS
Adresse du terrain
AVENUE DES SALINES ARC-ET-SENANS 25610
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1034 · C 974 · C 1026
Superficie du terrain
1660 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013
Ouverture du chantier02/01/2014
Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BONDENET PERE ET FILS
SIRET49754013800011
SIREN497540138
Code postal25610
LocalitéARC-ET-SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArc-et-Senans (25021)
Code postal25610
AdresseAVENUE DES SALINES ARC-ET-SENANS 25610
ParcellesC 1034 · C 974 · C 1026
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface commerce avant33 m²
Surface commerce créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.