Permis de construire n° PC 02502113C0008 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502113C0008

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA

Adresse du terrain

RUE DE LA LEVEE ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 115 · ZM 86 · ZM 89

Superficie du terrain

8117 m²

Surface locaux créée

1405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA

SIRET20003100300011

SIREN200031003

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

AdresseRUE DE LA LEVEE ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesZM 115 · ZM 86 · ZM 89

Superficie terrain8117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1405 m²

Surface publique créée1405 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.