Permis de construire n° PC 02502112C0016 à Arc-et-Senans

Permis de construire

N° PC 02502112C0016

Ville de Arc-et-Senans · 25610

Bénéficiaire

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Adresse du terrain

4 RTE DE RANS ARC-ET-SENANS 25610

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1609 · B 1611 · B 1613

Superficie du terrain

5591 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

Achèvement des travaux18/09/2014

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIRET42592035200126

SIREN425920352

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArc-et-Senans (25021)

Code postal25610

Adresse4 RTE DE RANS ARC-ET-SENANS 25610

ParcellesB 1609 · B 1611 · B 1613

Superficie terrain5591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1275 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie107 m²

Surface locaux transformée327 m²

Surface commerce avant608 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.