Permis de démolir
N° PD 05201717S0001
Ville de Arc-en-Barrois · 52210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUGNIERES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUGNIERES
SIRET21520055100012
SIREN215200551
Code postal52210
LocalitéARC-EN-BARROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneArc-en-Barrois (52017)
Code postal52210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.