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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05201720S0017
Ville de Arc-en-Barrois · 52210
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
Adresse du terrain
ROUTE D AUBEPIERRE ARC-EN-BARROIS 52210
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39
Superficie du terrain
926 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARC EN BARROIS
SIRET21520014800017
SIREN215200148
Code postal52210
LocalitéARC-EN-BARROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneArc-en-Barrois (52017)
Code postal52210
AdresseROUTE D AUBEPIERRE ARC-EN-BARROIS 52210
ParcellesAB 39
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.