Déclaration préalable de travaux n° DP 05201719S0018 à Arc-en-Barrois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05201719S0018

Ville de Arc-en-Barrois · 52210

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARC EN BARROIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARC EN BARROIS

SIRET21520014800017

SIREN215200148

Code postal52210

LocalitéARC-EN-BARROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneArc-en-Barrois (52017)

Code postal52210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.