Permis de construire n° PC 05201718S0004 à Arc-en-Barrois

Permis de construire

N° PC 05201718S0004

Ville de Arc-en-Barrois · 52210

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

Adresse du terrain

RTE D AUBEPIERRE ARC-EN-BARROIS 52210

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4 · AB 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

SIRET20005561400057

SIREN200055614

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneArc-en-Barrois (52017)

Code postal52210

AdresseRTE D AUBEPIERRE ARC-EN-BARROIS 52210

ParcellesAB 4 · AB 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.