Permis d'aménager
N° PA 07401518H0001
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SOUGET ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 916 · 0C 895 · 0C 917
Superficie du terrain
2447 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

Code postal74800
LocalitéLA ROCHE SUR FORON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
AdresseLE SOUGET ARBUSIGNY 74930
Parcelles0C 916 · 0C 895 · 0C 917
Superficie terrain2447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.