Permis d'aménager n° PA 07401522A0002 à Arbusigny

Permis d'aménager

N° PA 07401522A0002

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

RICE IMMO

Adresse du terrain

IMPASSE DU PRE DERRIERE LE PRE DERRIERE ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1131

Superficie du terrain

4674 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationRICE IMMO

SIRET44948265200020

SIREN449482652

Code postal74380

LocalitéCRANVES-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseIMPASSE DU PRE DERRIERE LE PRE DERRIERE ARBUSIGNY 74930

Parcelles0E 1131

Superficie terrain4674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.