Permis de construire n° PC 07401524A0001 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401524A0001

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DU VILLAGE

Adresse du terrain

""SUR LE PRALET"" ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 561 · 0B 1002 · 0B 1006

Superficie du terrain

19246 m²

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU VILLAGE

SIRET43458147600018

SIREN434581476

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

Adresse""SUR LE PRALET"" ARBUSIGNY 74930

Parcelles0B 561 · 0B 1002 · 0B 1006

Superficie terrain19246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3520 m²

Surface locaux créée328 m²

Surface agricole avant3520 m²

Surface agricole créée328 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.