Permis de construire n° PC 07401523A0004 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401523A0004

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ DIVINAZ ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1223 · 0E 496 · 0E 497

Superficie du terrain

11698 m²

Surface locaux créée

1122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéMENTHONNEX EN BORNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseCHEZ DIVINAZ ARBUSIGNY 74930

Parcelles0E 1223 · 0E 496 · 0E 497

Superficie terrain11698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant524 m²

Surface locaux créée1122 m²

Surface agricole avant524 m²

Surface agricole créée1122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.