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Permis de construire
N° PC 07401522A0015
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0146 CHEMIN DE LA TOUR ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
23/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 856
Superficie du terrain
2083 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse0146 CHEMIN DE LA TOUR ARBUSIGNY 74930
Parcelles0B 856
Superficie terrain2083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.