Permis de construire n° PC 07401520A0013 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401520A0013

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

GAEC LE SAUTHY

Adresse du terrain

538 CHEMI DU SAUTHY ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

26/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 135 · 0A 692 · 0A 814

Superficie du terrain

5163 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LE SAUTHY

SIRET38226472900015

SIREN382264729

Code postal74893

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

Adresse538 CHEMI DU SAUTHY ARBUSIGNY 74930

Parcelles0A 135 · 0A 692 · 0A 814

Superficie terrain5163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1175 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface agricole avant1175 m²

Surface agricole créée294 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.