Permis de construire n° PC 07401520A0007 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401520A0007

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES

Adresse du terrain

274 ROUTE DE LA MURAZ CHEZ GUERLLIET ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

03/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1000 · 0B 972 · 0B 839

Superficie du terrain

5 m²

Surface locaux créée

1155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/06/2020

Ouverture du chantier01/01/2021

Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES

SIRET39156369900043

SIREN391563699

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

Adresse274 ROUTE DE LA MURAZ CHEZ GUERLLIET ARBUSIGNY 74930

Parcelles0B 1000 · 0B 972 · 0B 839

Superficie terrain5 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3910 m²

Surface locaux créée1155 m²

Surface agricole avant3910 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.