Permis de construire
N° PC 07401519A0016
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1510 ROUTE DE LA MURAZ ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
29/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 730 · 0A 733
Superficie du terrain
2361 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse1510 ROUTE DE LA MURAZ ARBUSIGNY 74930
Parcelles0A 730 · 0A 733
Superficie terrain2361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.