Permis de construire n° PC 07401518H0019 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401518H0019

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

GAEC CHAINE BLANCHE

Adresse du terrain

LES GRANDS CHAMPS OUEST ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

27/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1009 · 0B 1008 · 0B 1011

Superficie du terrain

14884 m²

Surface locaux créée

644 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/02/2019

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC CHAINE BLANCHE

SIRET43417400900010

SIREN434174009

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseLES GRANDS CHAMPS OUEST ARBUSIGNY 74930

Parcelles0B 1009 · 0B 1008 · 0B 1011

Superficie terrain14884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2820 m²

Surface locaux créée644 m²

Surface locaux démolie224 m²

Surface agricole avant2820 m²

Surface agricole créée644 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.