Permis de construire n° PC 07401518H0017 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401518H0017

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DES VAGNYS ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 900 · 0D 1241 · 0D 1243

Superficie du terrain

17225 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseDES VAGNYS ARBUSIGNY 74930

Parcelles0D 900 · 0D 1241 · 0D 1243

Superficie terrain17225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant684 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface agricole avant684 m²

Surface agricole créée156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.