Permis de construire n° PC 07401518H0007 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401518H0007

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEF-LIEU ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

17/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 973 · 0B 995

Superficie du terrain

9296 m²

Surface locaux créée

1219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/09/2018

Ouverture du chantier13/01/2020

👤Demandeur

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseCHEF-LIEU ARBUSIGNY 74930

Parcelles0B 973 · 0B 995

Superficie terrain9296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1219 m²

Surface publique créée1219 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.