Permis de construire
N° PC 07401515H0013
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
EARL DUVERNAY
Adresse du terrain
715 ROUTE DE MENTHONNEX BORNETTAZ ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 626
Superficie du terrain
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/11/2015
Ouverture du chantier19/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DUVERNAY
SIRET40860193800017
SIREN408601938
Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse715 ROUTE DE MENTHONNEX BORNETTAZ ARBUSIGNY 74930
ParcellesOE 626
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface commerce avant168 m²
Surface commerce créée99 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.