1. Accueil
  2. Cadastre Arbusigny
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07401525A0001
Permis de démolir
N° PD 07401525A0001
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0598 ROUTE DE CHEZ LE MAGNIN ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
05/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1368 · 0D 1369
Superficie du terrain
1000 m²
← Toutes les autorisations à Arbusigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/03/2025

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse0598 ROUTE DE CHEZ LE MAGNIN ARBUSIGNY 74930
Parcelles0D 1368 · 0D 1369
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.