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Permis de construire
N° PC 07401521A0002
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
GAEC CHAINE BLANCHE
Adresse du terrain
IMPAS DE LA BUNAZ ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1263 · 0D 1265 · 0D 1268
Superficie du terrain
1532 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
253 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC CHAINE BLANCHE
SIRET43417400900010
SIREN434174009
Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
AdresseIMPAS DE LA BUNAZ ARBUSIGNY 74930
Parcelles0D 1263 · 0D 1265 · 0D 1268
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant273 m²
Surface habitable créée253 m²
Surface habitable démolie198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.