Permis de construire
N° PC 07401520A0005
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
71 IMPAS DE LA BUNAZ LE PRE COLLET ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
01/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1271 · 0D 1268 · 0D 1265
Superficie du terrain
1532 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse71 IMPAS DE LA BUNAZ LE PRE COLLET ARBUSIGNY 74930
Parcelles0D 1271 · 0D 1268 · 0D 1265
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable issue de transfo198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.