Permis de construire n° PC 07401520A0005 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401520A0005

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

71 IMPAS DE LA BUNAZ LE PRE COLLET ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1271 · 0D 1268 · 0D 1265

Superficie du terrain

1532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

Adresse71 IMPAS DE LA BUNAZ LE PRE COLLET ARBUSIGNY 74930

Parcelles0D 1271 · 0D 1268 · 0D 1265

Superficie terrain1532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable issue de transfo198 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.