Permis de construire n° PC 07401520A0001 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401520A0001

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHEZ LE MAGNIN ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

23/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1031 · 0C 464 · 0C 463

Superficie du terrain

15365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

Code postal74400

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseROUTE DE CHEZ LE MAGNIN ARBUSIGNY 74930

Parcelles0C 1031 · 0C 464 · 0C 463

Superficie terrain15365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant359 m²

Surface habitable créée107 m²

Surface habitable issue de transfo359 m²

Surface habitable transformée359 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.