Permis de construire n° PC 07401518H0011 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401518H0011

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

BAUDREGARD

Adresse du terrain

158 ROUTE DU COL DU PARC ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 461 · 0B 778 · 0B 780

Superficie du terrain

5859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/03/2019

Date d'autorisation04/10/2018

Ouverture du chantier01/03/2019

👤Demandeur

DénominationBAUDREGARD

SIREN882282353

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

Adresse158 ROUTE DU COL DU PARC ARBUSIGNY 74930

Parcelles0B 461 · 0B 778 · 0B 780

Superficie terrain5859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée86 m²

Surface habitable issue de transfo378 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.