Permis de construire
N° PC 07401518H0011
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
BAUDREGARD
Adresse du terrain
158 ROUTE DU COL DU PARC ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
04/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 461 · 0B 778 · 0B 780
Superficie du terrain
5859 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/03/2019
Date d'autorisation04/10/2018
Ouverture du chantier01/03/2019

👤Demandeur

DénominationBAUDREGARD
SIREN882282353
Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse158 ROUTE DU COL DU PARC ARBUSIGNY 74930
Parcelles0B 461 · 0B 778 · 0B 780
Superficie terrain5859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée86 m²
Surface habitable issue de transfo378 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.