Permis de construire n° PC 07401518H0009 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401518H0009

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI RURAL DES CHAVANNES AU BIOLLAY ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 815 · 0E 816 · 0E 1056

Superficie du terrain

13710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt20/05/2019

Date d'autorisation02/08/2018

Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéCRANVES SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseCHEMI RURAL DES CHAVANNES AU BIOLLAY ARBUSIGNY 74930

Parcelles0E 815 · 0E 816 · 0E 1056

Superficie terrain13710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable créée171 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.