Permis de construire n° PC 07401518H0001 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401518H0001

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

185 ROUTE DU BIOSSY ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 980

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéMENTHONNEX EN BORNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

Adresse185 ROUTE DU BIOSSY ARBUSIGNY 74930

Parcelles0D 980

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.