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Permis de construire
N° PC 07401517H0021
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
19/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1430 · 0E 1429
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt25/07/2018
Date d'autorisation19/01/2018
Ouverture du chantier25/07/2018
Achèvement des travaux19/07/2019

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
AdresseARBUSIGNY 74930
Parcelles0E 1430 · 0E 1429
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.