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Permis de construire
N° PC 07401516H0011
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VORSY SUD ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1033
Superficie du terrain
860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier28/03/2017

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
AdresseVORSY SUD ARBUSIGNY 74930
ParcellesC 1033
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.