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Permis de construire
N° PC 07401516H0004
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
87 CHEMIN DU SEL 74930 ARBUSIGNY
Date d'autorisation
25/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 664 · A 728
Superficie du terrain
1413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt14/07/2019
Date d'autorisation25/04/2016
Ouverture du chantier25/05/2017
Achèvement des travaux14/07/2019

👤Demandeur

LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse87 CHEMIN DU SEL 74930 ARBUSIGNY
ParcellesA 664 · A 728
Superficie terrain1413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.