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Permis de construire
N° PC 07401515H0020
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU SAPPEY ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 916
Superficie du terrain
11179 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
699 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal74160
LocalitéST JULIEN EN GENEVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
AdresseROUTE DU SAPPEY ARBUSIGNY 74930
ParcellesE 916
Superficie terrain11179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée699 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.