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Permis de construire
N° PC 07401514H0012
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1256 RTE DU FRESNAY ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1297 · D 1302 · D 1300
Superficie du terrain
801 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse1256 RTE DU FRESNAY ARBUSIGNY 74930
ParcellesD 1297 · D 1302 · D 1300
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée243 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.